La réglementation française par le biais de l’arrêté du 5 mars 1993 impose une vérification générale périodique sur les machines industrielles « dangereuses » (presses, massicots, compacteurs à déchets, systèmes de compactage des véhicules de collecte d’ordures ou de déchets…).
Cette vérification a pour but de s’assurer du bon état de conservation et du bon fonctionnement de tous les dispositifs de sécurité.
LE RESPONSABLE D’ETABLISSEMENT DOIT S’ASSURER DE LA CONFORMITE DE SES EQUIPEMENTS
Notre équipe à votre service
Depuis 1993, les appareils sont CE et conforme à la Directive Européenne qui s’impose aux constructeurs.
CTD INSPECTION intervient afin de s’assurer du maintien en conformité dans le temps. Aussi, lors de la mise en service ou lors de l’assemblage de plusieurs machines CE afin de s’assurer de la conformité de l’ensemble.
Avant 1993, les appareils étaient conformes à d’autres normes et c’était à L’UTILISATEUR de s’assurer de la conformité.
CTD INSPECTION intervient afin d’effectuer un diagnostic de conformité par rapport à des décrets qui sont OBLIGATOIRES, ces missions se réalisent en cas d’absence du diagnostic qui aurait dû être effectué entre 1996 et 2002.
Les points de contrôles
Les principaux points de contrôle sont les suivants :
- Systèmes de commande (organes de service, mise en marche, arrêt, sélection des modes de commande…) ;
- Risques mécaniques (stabilité, rupture, chute ou projection d’objet, machines combinées, variations de fonctionnement, éléments mobiles…) ;
- Caractéristiques des protecteurs et dispositifs de protection ;
- Autres risques (alimentation en énergie, électricité statique, erreurs de montages, températures, bruit, explosion, vibrations, rayonnements, émission de matière ou substance dangereuse…) ;
- Modalités d’entretien (les accès, les points d’intervention, séparation de la machine…) ;
- Informations (avertissements, marquages, notice et son contenu…) ;