La réglementation française par le biais de l’arrêté du 5 mars 1993 impose une vérification générale périodique sur les engins de terrassement NON EQUIPES en levage.
La périodicité est de 12 mois pour les engins de terrassement et 6 mois pour ceux qui sont équipés pour le levage de charge afin de s’assurer du bon état de conservation et du bon fonctionnement de tous les dispositifs de sécurité.
Vérification générale périodique d’un engin de terrassement
Vérification dont l’objectif est de déceler toute défectuosité susceptible d’être à l’origine d’une situation dangereuse, mais non de vérifier la conformité des équipements à l’ensemble des règles ou prescriptions techniques qui leur sont applicables. Dans ce but, la réglementation française prévoit des vérifications générales périodiques pour une liste limitative d’équipements. Elle en définit le contenu et la périodicité. À noter que cette liste comprend les appareils de levage, les engins de chantiers et certaines machines à risques spécifiques (presses, compacteurs à déchets, massicots…).
Points à retenir concernant les vérifications générales périodiques des équipements de travail :
- Les vérifications périodiques ne se substituent pas à l’obligation d’effectuer les opérations de maintenance définies par le fabricant de l’équipement. Il est d’ailleurs fortement recommandé d’enregistrer les opérations de maintenance des équipements dans un carnet de maintenance.
- Pour les engins de terrassement utilisés au levage de charge, une vérification de mise ou remise en service doit être effectuée. Cette vérification permet de s’assurer que les appareils sont installés conformément aux spécifications prévues par la notice d’instructions du fabricant et qu’ils peuvent être utilisés en sécurité. Le carnet de maintenance est obligatoire pour ce type d’appareils (arrêté du 2 mars 2004).
- La vérification générale périodique est constituée d’un examen d’état de conservation et d’un essai de fonctionnement, le cas échéant, sous charge nominale.
Examen de l’état de conservation d’un engin de terrassement
C’est l’examen qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation de l’appareil et de déceler toute détérioration susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses intéressant notamment les éléments essentiels suivants :
- Dispositifs de calage, amarrage et freinage, destinés à immobiliser dans la position de repos les appareils mobiles ;
- Freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter, puis à maintenir, dans toutes leurs positions, la charge ou l’appareil ;
- Dispositifs contrôlant la descente des charges ;
- Poulies de mouflage, poulies à empreintes ;
- Limiteurs de charge et de moment de renversement ;
- Dispositifs limitant les mouvements de l’appareil de levage et de la charge tels que limiteurs de course, limiteurs de relevage, limiteurs d’orientation, dispositifs anticollision, dispositifs parachutes ;
- Crochets et appareils de préhension mécanique, électromagnétique ou pneumatique ; Câbles et chaînes de charge.
Cet examen comprend un examen visuel détaillé, complété en tant que de besoin d’essais de fonctionnement.
Essai de fonctionnement d’un appareil équipé au levage de charges
C’est l’essai qui consiste à faire mouvoir dans les positions les plus défavorables, par l’appareil éventuellement muni de ses accessoires, la charge d’essai susceptible de solliciter les organes mécaniques aux valeurs maximales de la capacité prévue par le fabricant et à s’assurer de l’efficacité de fonctionnement :
- Des freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter, puis à maintenir, dans toutes leurs positions, la charge ou l’appareil ;
- Des dispositifs contrôlant la descente des charges ;
- Des dispositifs limitant les mouvements de l’appareil de levage et de la charge tels que limiteurs de course, limiteurs de relevage, limiteurs d’orientation, dispositifs anticollision, dispositifs parachutes ;
- De déclencher, lorsqu’ils existent, les limiteurs de charge et de moment de renversement, de façon à s’assurer de leur bon fonctionnement aux valeurs définies dans la notice d’instructions du fabricant ou, à défaut, au-delà de la charge maximale d’utilisation et à moins de 1,1 fois la charge ou le moment maximal.
Réglementation
| Engins de terrassement équipé au levage de charge | Arrêté du 01/03/2004, art. 6, 6b, 6c, 9, 22 et 23 Arrêté du 05/03/1993, art 2 et 3 | 6 mois |
| Engins de terrassement non équipé au levage de charge | Arrêté du 05/03/1993, art 2 et 3 | 12 mois |
Remise du rapport
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