Vous concevez, réalisez ou exploitez des installations électriques, CTD Inspection, réalise des prestations de contrôle pour tous types d’installations.
Obligations de l’employeur
« Décret n°2010-1016 du 30 Août 2010 relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail »
Le code du travail impose à l’employeur de faire procéder aux vérifications des installations électriques de son établissement lors de la mise en exploitation, puis périodiquement tous les ans.
Notre équipe à votre service
CTD Inspection dispose de personnel compétent, qualifié et habilité qui vous assure écoute, réactivité et un suivi personnalisé des prestations.
Nous vous accompagnons dans :
- Inspection d’installations électriques avant mise sous tension (CONSUEL)
- Inspection lors de la 1ère mise en service d’une installation électrique, Visite initiale
- Inspection d’installation électrique temporaire (chantiers, événementiels, stands…)
- Inspections périodiques (annuelles) d’installations en exploitation d’établissements recevant des travailleurs et d’établissements recevant du public
- Fourniture d’attestation Q18 exigée par les assureurs
- Assistances techniques, diagnostics de conformité, conseils…
La vérification des installations électriques
Le contrôle des installations électriques est rendu obligatoire, dans tout établissement recevant des travailleurs par le code du travail et le décret du 30 Août 2010. Il en est de même pour les établissements recevant du public, par les arrêtés du 25 Juin 1980 et du 22 Juin 1990.
La sécurité de vos installations :
- L’objet de la vérification des installations électrique est d’améliorer la prévention des risques de chocs électriques, d’incendies et d’explosions.
- Elle permet de s’assurer du bon fonctionnement des installations de sécurité et de détecter tout dysfonctionnement.
En cas de non-respect des obligations réglementaires :
- La responsabilité pénale ou civile peut être directement engagée en cas de sinistre ou d’incident.
- Il est de la responsabilité du chef d’établissement de maintenir les installations en bon état de fonctionnement pour assurer la sécurité des personnes dans les locaux de l’entreprise (salariés, clients, patients…).
- L’inspection du travail peut faire une demande de vérification (mise en demeure) en cas d’absence du rapport de vérification d’installations électriques, et peut même en cas de récidive, prononcer la fermeture de l’établissement.
En cas de sinistre dû à la défaillance d’une installation électrique non vérifiée, les dommages pourraient ne pas être couverts par vos assurances.