CTD Inspection - Mentions Légales

Présentation du Site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ctd-inspection.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Société CTD Inspection SAS
Siège social : 13 rue Jean-Baptiste Perrin – ZA Mermoz – 33320 Eysines – France
Réalisé par : Ludovic Dales Développement Web
Responsable de la publication : Jean Marc Blaess– contact@ctd-inspection.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site www.ctd-inspection.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.ctd-inspection.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire qui s’efforcera alors de communiquer sur la page d’accueil aux utilisateurs une date ou heure de remise en service.

Le contenu du site www.ctd-inspection.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.ctd-inspection.fr a pour objet de fournir une information concernant la société CTD Inspection.

Le responsable de publication s’efforce de fournir sur le site www.ctd-inspection.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leurs fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.ctd-inspection.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ctd-inspection.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’information mise à disposition sur le site vise à présenter et promouvoir l’activité de la société CTD Inspection.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site a été développé avec les technologies et langages suivant : PHP avec le CMS WordPress, HTML, CSS avec le framework Bootstrap, JavaScript avec JQuery et Bootstrap.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, pour une navigation optimale, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire et les créateurs du site nommés en début des Mentions Légales sont détenteurs des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site (jm.blaess@ctd-inspection.fr).

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ctd-inspection.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ctd-inspection.fr .

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.ctd-inspection.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ctd-inspection.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, le type de matériel utilisé, le système d’exploitation, le navigateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, le Webmaster ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ctd-inspection.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ctd-inspection.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ctd-inspection.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ctd-inspection.fr .

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.ctd-inspection.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du reponsable de la publication. Cependant, ils n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.ctd-inspection.fr ne provoque pas l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour info, un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ctd-inspection.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Partenariats / Financement

Cette version du site www.ctd-inspection.fr a été développée par Ludovic Dales sur demande de Jean Marc Blaess, société CTD Inspection.

Le financement de cette version a été assuré par le CTD Inspection.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).